CGV
1. PRÉAMBULE
Le site BY ANAIS DELWAULLE (ci-après "le Site") est exploité par la société BY ANAIS DELWAULLE, SASU immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 879100808, dont le siège social est situé au 4 rue des Lucioles, Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cosmétiques via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
BY ANAIS DELWAULLE propose à la vente des produits cosmétiques, dont les caractéristiques sont détaillées sur le Site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, l’acheteur sera informé et pourra :
- Soit obtenir un remboursement du montant correspondant sous 14 jours.
- Soit attendre le réapprovisionnement du produit si cela est possible.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BY ANAIS DELWAULLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✅ Espèces (uniquement en cas de retrait en main propre, si applicable)
Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments.
3.3 Sécurisation des paiements
Le Site utilise un protocole de sécurisation SSL afin de garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
4. COMMANDE ET VALIDATION
4.1 Processus de commande
L’acheteur doit suivre les étapes suivantes pour commander un produit :
- Sélection des articles et ajout au panier.
- Validation du panier et saisie des informations personnelles.
- Choix du mode de livraison et de paiement.
- Acceptation des CGV et confirmation de la commande.
- Paiement sécurisé.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
4.2 Refus de commande
BY ANAIS DELWAULLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement.
5. LIVRAISON
5.1 Modes de livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste, Colissimo, ou tout autre transporteur désigné.
5.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier et dépendent du poids et de la destination.
5.4 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte, l’acheteur est invité à contacter BY ANAIS DELWAULLE à l’adresse byanaisdw@gmail.com.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Conditions de retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
❌ Les produits cosmétiques (rouge à lèvres, gloss, baumes à lèvres, blushs, fards à paupières, highlighters, huiles scintillantes, paillettes) pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
6.2 Modalités de retour
Si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation :
📩 Il doit notifier son intention par e-mail à byanaisdw@gmail.com.
📦 Il doit retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé, à ses frais.
Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
7.1 Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2 Responsabilité
BY ANAIS DELWAULLE ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du RGPD.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à byanaisdw@gmail.com.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Fort-de-France, et le droit applicable sera le droit français.
10. MODIFICATION DES CGV
BY ANAIS DELWAULLE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.